REACH qui signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals » (soit « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques »), a pris effet le 1er juin 2007 avec le règlement (CE) n° 1907/2006. REACH est un règlement de l'Union européenne adopté dans le but de mieux protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques que peuvent présenter les substances chimiques.
FAULHABER Drive Systems n'est pas fabricant ou importateur de substances ou préparations chimiques exigeant un enregistrement. Dans l'esprit du règlement, il est plutôt utilisateur en aval. En tant qu'utilisateur en aval, nous réalisons la communication nécessaire dans la chaîne d'approvisionnement. Étant donné que la législation sur les produits chimiques s'étend également aux substances contenues dans les produits, nous avons l'obligation d'informer sur la présence éventuelle de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les produits FAULHABER.
Le 10 septembre 2015, la Cour européenne de justice a précisé la définition d'un produit dans le champ d'application du règlement REACH. Si la valeur limite de 0,1 % masse/masse d'une substance extrêmement préoccupante (SVHC) est dépassée dans un sous-ensemble installé, il y a obligation d'information conformément à l'article 33 (1) du règlement REACH et ce, indépendamment du pourcentage masse/masse contenu dans le produit entier.
Si vous avez besoin d'informations détaillées, veuillez contacter votre représentant commercial FAULHABER. La base en est la version actuelle de la liste des substances SVHC candidates. (https://echa.europa.eu/).
