Politique de FAULHABER sur les minéraux de conflit
Contexte
Le terme « minéraux de conflit » se rapporte aux métaux étain, tungstène, tantale et or provenant de la République démocratique du Congo et de ses pays voisins. Ces métaux sont également appelés les 3TG. Le commerce des 3TG provenant de la République démocratique du Congo et de ses pays voisins favorise les conflits armés et les violations des droits de l'homme. La section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank (Dodd-Frank Wall Street Reform and Customer Protection Act) et les règles de la SEC (Securities and Exchange Commission) exigent la déclaration de l'utilisation des 3TG et la transparence de la chaîne d'approvisionnement. L'objectif est de mettre fin aux conflits armés et de tenir compte du droit international.
En accord avec les exigences de la loi Dodd-Frank, FAULHABER est conscient de sa responsabilité et contribue à différents niveaux à protéger durablement les droits de l'homme. FAULHABER s'engage à assurer la santé, la sécurité et la protection des personnes qui extraient et exploitent des 3TG. Il est de notre responsabilité d'exiger également de nos fournisseurs le respect de normes rigoureuses en ce qui concerne la société, l'environnement et les droits de l'homme. Même si FAULHABER n'est pas directement concerné par la loi Dodd-Frank, le respect de ces exigences concernant les minéraux de conflit fait partie intégrante de nos engagements.
Notre contribution
FAULHABER cherche constamment à accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement et à garantir une extraction sans conflit des 3TG que nous utilisons dans nos produits. Nous nous engageons ainsi à :
- Identifier en temps opportun les produits de FAULHABER concernés par la législation sur les minéraux de conflit et orienter nos mesures de conformité en conséquence ;
- Nous procurer des minéraux de conflit provenant exclusivement de fusions conformes (en accord avec l'Initiative des minéraux responsables) ;
- Contribuer à un commerce sans conflit en encourageant nos fournisseurs à utiliser des sources de 3TG conformes.
Les informations concernant les 3TG utilisés par FAULHABER sont communiquées chaque année sous la forme d'un Modèle de déclaration des minéraux de conflit (CMRT - Conflict Minerals Reporting Template), préparé à partir des retours d'information des les fournisseurs concernés et mis à disposition sur le site internet de FAULHABER.
Actions menées
FAULHABER a défini les mesures suivantes pour assumer sa responsabilité et garantir la transparence de la chaîne d'approvisionnement :
- Programme pour l'exercice du devoir de diligence conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, soutenu par la direction de FAULHABER
- Communication avec nos fournisseurs pour la réception en temps opportun de leurs retours d'information concernant l'utilisation des 3TG
- Conseil à nos fournisseurs concernant leurs obligations de déclaration
- Les exigences imposées aux fournisseurs concernant les minéraux de conflit sont indiquées dans le Manuel des fournisseurs de FAULHABER. La conformité sera à l'avenir un critère important dans les décisions d'achat de FAULHABER
- Évaluation des risques en ce qui concerne les fournisseurs existants
- Observation des législations américaine et européenne sur les minéraux de conflit.