Politique d'approvisionnement responsable en minerais de FAULHABER

Contexte

Cette politique s'applique aux minerais tantale, étain, tungstène et or (appelés « 3TG »). L'exploitation minière, le commerce, la manipulation et l'exportation de ces minerais et des minerais associés provenant de zones de conflit ou à haut risque ou de pays couverts (République démocratique du Congo et pays limitrophes) peuvent, par exemple, avoir un impact négatif sur la santé humaine, être liés à des violations des droits de l'homme ou être utilisés pour financer des conflits armés.

La section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) et les règles de la SEC (Securities and Exchange Commission) exigent la déclaration de l'utilisation des 3TG et la transparence de la chaîne d'approvisionnement afin de mettre fin aux conflits armés et de respecter le droit international. L'accent est mis sur les pays couverts.                                                                                          

Le 1^er janvier 2021, le règlement de l'Union Européenne sur les 3TG (règlement (UE) 2017/821) est entré en vigueur. Les importateurs de l'UE directement concernés, dont l'importation de minerais et de métaux dépasse certains seuils, doivent se conformer aux obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement. Le règlement de l'UE fait référence aux zones de conflit ou à haut risque dont la liste est mise à jour régulièrement et peut inclure des régions du monde entier.    

En accord avec les exigences mentionnées plus haut, FAULHABER est conscient de sa responsabilité et contribue à différents niveaux à protéger durablement les droits de l'homme. FAULHABER s'engage à assurer la santé, la sécurité et la protection des personnes qui extraient et exploitent des 3TG. Il est de notre responsabilité d'exiger également de nos fournisseurs le respect de normes rigoureuses en ce qui concerne la société, l'environnement et les droits de l'homme. Même si FAULHABER n'est pas directement concerné par la section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank ni par le règlement de l'UE 2017/821 et n'exerce pas d'activités directes d'extraction, de fusion ou de commerce de ces minerais dans les zones de conflit ou à haut risque ni dans les pays couverts, FAULHABER s'engage à s'approvisionner en 3TG de manière responsable dans sa chaîne d'approvisionnement.

Notre contribution

FAULHABER reconnaît cette politique et s'engage à sensibiliser à l'approvisionnement responsable de ces minerais. FAULHABER cherche constamment à accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement et à garantir des activités d'extraction, de fusion et de commerce responsables des 3TG utilisés dans nos produits. Nous nous engageons ainsi à :

• identifier en temps opportun les produits de FAULHABER concernés par la législation sur les minerais de conflit et orienter nos mesures de conformité en conséquence ;
• encourager nos fournisseurs à s'approvisionner en 3TG de manière responsable, à améliorer leurs processus respectifs et à s'engager dans l'approvisionnement responsable en minerais ;
• nous approvisionner en 3TG exclusivement auprès de fournisseurs utilisant des sources 3TG conformes (en accord avec le programme RMAP (Responsible Minerals Assurance Process) de la RMI (Responsible Minerals Initiative) ou d'autres programmes d'audit et de validation tiers reconnus), aucun embargo de fait des zones de conflit ou à haut risque et des pays couverts n'est recherché.

Les informations concernant les 3TG utilisés par FAULHABER sont communiquées chaque année sous la forme d'un modèle de déclaration des minéraux de conflit (CMRT - Conflict Minerals Reporting Template), préparé à partir des retours d'information des fournisseurs concernés et mis à disposition sur le site internet de FAULHABER.

Actions menées

FAULHABER a défini les mesures suivantes pour assumer sa responsabilité et garantir la transparence   de la chaîne d'approvisionnement :

• Programme pour l'exercice du devoir de diligence conformément au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, soutenu par la direction de FAULHABER.
• Communication avec nos fournisseurs pour la réception en temps opportun de leurs retours d'information concernant l'utilisation des 3TG.
• Conseil à nos fournisseurs concernant leurs obligations de déclaration. 
• Les exigences imposées aux fournisseurs concernant les 3TG sont indiquées dans le Manuel des fournisseurs de FAULHABER. La conformité sera à l'avenir un critère important dans les décisions d'achat de FAULHABER.
• Analyse des risques et évaluation des fournisseurs existants.
• Amélioration continue et gestion des mesures correctives.
• Suivi des législations américaine et européenne sur les minerais de conflit.

Choisir la langueDeutschEnglishFrançaisNederlandsPolski中文Italiano